1. L’entreprise

TENPAD
Siège social : 3 Rue des Tennis, Saint-Cast-le-Guildo, France

Coordonnées :

Téléphone : 33602328024
E-mail : ballemontante@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site tenpad.fr est hébergé par :
IONOS
https://www.ionos.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site tenpad.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de TENPAD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Tenpad est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

4. Données personnelles

Tenpad traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données, ainsi que sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site tenpad.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Tenpad met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Tenpad ne saurait être tenu responsable :

– des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

– de tout dommage lié au contenu des sites tiers vers lesquels renvoient éventuellement des liens hypertextes depuis tenpad.fr.

Tenpad se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site tenpad.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tenpad, sous réserve de dispositions légales impératives plus favorables à l’utilisateur.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site tenpad.fr, ainsi que les conditions applicables aux réservations de terrains, cours, abonnements et autres services proposés par Tenpad.

Toute réservation effectuée via le site ou toute utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.

Article 2 – Accès au site

• Le site tenpad.fr est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
• Certaines fonctionnalités (réservation, espace client) peuvent nécessiter la création d’un compte et/ou un paiement en ligne.
• Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Tenpad peut interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif légitime, sans obligation de préavis.

Article 3 – Création de compte 

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter ses réservations et suivre son historique.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte

Tenpad se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des Conditions Générales.

Article 4 – Description des services

Tenpad propose notamment :

• Réservation de terrains de padel
• Cours individuels et collectifs
• Tournois et événements
• Abonnements et packs de jeu
• Le cas échéant, location / vente de matériel

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, lieu, niveau, etc.) sont présentées sur le site avant toute réservation.

Article 5 – Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
• Tenpad se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
• Le paiement en ligne est réalisé via le prestataire Stripe, selon les modalités proposées : cartes bancaires, etc.
• En validant le paiement, l’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La confirmation de réservation n’est effective qu’après validation du paiement.

Article 6 – Réservation

Toute réservation effectuée via tenpad.fr engage contractuellement l’utilisateur.

La procédure de réservation comprend plusieurs étapes :

1. Sélection du service (terrain, cours, abonnement, etc.)
2. Choix de la date, de l’horaire et/ou du type de prestation
3. Validation du récapitulatif (prix total, conditions)
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Réception d’un e-mail de confirmation

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations saisies avant validation.

Article 7 – Politique d’annulation & de modification

• Annulation par le client :
• Plus de 24h avant le début du créneau : possibilité de report / avoir / remboursement selon les modalités choisies par le club.
• Moins de 24h avant le début du créneau : la réservation est due et non remboursable, sauf cas de force majeure reconnu par Tenpad.
• Modification de réservation :
• Possible dans la limite des disponibilités et selon les délais définis ci-dessus.
• En cas d’impossibilité de reprogrammation, la réservation est considérée comme annulée selon les conditions ci-dessus.
• Annulation par Tenpad :
• En cas de problème technique, d’indisponibilité imprévue de l’infrastructure, d’intempéries majeures (terrains extérieurs) ou de tout motif légitime, Tenpad peut annuler une réservation.
• Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement.

Article 8 – Politique de remboursement & litiges

En cas de demande de remboursement, l’utilisateur doit contacter directement Tenpad via les coordonnées indiquées sur le site.

• Les remboursements éventuels sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, lorsque cela est possible.
• Tenpad se réserve le droit de refuser un remboursement lorsque les conditions d’annulation prévues aux présentes ne sont pas remplies.

En cas de litige avec un débit sur la carte bancaire (contestation / chargeback), le client est invité à contacter Tenpad en priorité pour rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure auprès de sa banque.

Article 9 – Promotions 

Les opérations promotionnelles ou offres spéciales proposées par Tenpad sont toujours limitées dans le temps et/ou en quantité.

• Les conditions spécifiques (période de validité, services concernés, montant de la réduction…) sont communiquées au moment de l’offre.
• Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication contraire.
• Tenpad se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une offre promotionnelle, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 10 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les règles d’utilisation des installations (tenue, sécurité, fair-play)
• Respecter les autres joueurs, le personnel et les infrastructures
• Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou nuisible

Tenpad se réserve le droit d’exclure un client en cas de comportement inadéquat ou dangereux.

Article 11 – Données personnelles

Les traitements de données effectués dans le cadre des réservations et de l’utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site tenpad.fr est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Force majeure

Tenpad ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence (catastrophes naturelles, pandémie, décisions administratives, etc.).

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter Tenpad en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Tenpad, sous réserve de dispositions légales impératives.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site tenpad.fr et dans le cadre de la gestion des réservations est :

TENPAD
3 Rue des Tennis, Saint-Cast-le-Guildo, France

E-mail de contact pour la protection des données :
ballemontante@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

Lors de l’utilisation du site ou de vos réservations, nous pouvons collecter, par exemple :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale
• Informations de compte : identifiant, mot de passe (hashé) si un espace client est proposé
• Données relatives aux réservations : terrains réservés, dates, heures, produits ou services achetés, historique de réservations
• Données de paiement : les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire. Nous avons toutefois accès à certaines informations liées à la transaction (montant, date, état du paiement, 4 derniers chiffres de la carte, etc.).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de session, etc.
• Cookies et traceurs : voir la section « Cookies ».

3. Finalités des traitements

Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :

• Gérer vos réservations et achats (terrains, cours, abonnements, tournois, etc.)
• Gérer vos comptes utilisateurs (si espace client)
• Gérer la facturation et la comptabilité
• Communiquer avec vous (confirmation de réservation, informations pratiques, annulations, modifications)
• Vous envoyer, avec votre accord, des informations commerciales (newsletters, offres spéciales, événements)
• Améliorer nos services et l’expérience utilisateur (statistiques, analyse de trafic)
• Respecter nos obligations légales (fiscales, comptables ou autres obligations en Suisse)

4. Bases légales

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (gestion de réservation, facturation, fourniture du service)
• Votre consentement (newsletter, marketing, certains cookies)
• Notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude)
• Nos obligations légales (conservation de documents, sécurité, etc.)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Notre équipe interne (gestion des réservations, comptabilité, support client)
• Prestataires techniques (hébergeur du site, prestataire d’e-mailing, outil de réservation, etc.)
• Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Tous nos prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité contractuelle.

6. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de la France ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas :

Tenpad s’assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures contractuelles ou organisationnelles).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

• Données liées aux réservations / clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière interaction 
• Données nécessaires à la comptabilité : pendant la durée légalement obligatoire
• Données marketing (newsletter) : jusqu’à votre désinscription ou au-delà d’un certain délai d’inactivité

8. Vos droits

Selon la législation applicable (LPD et, le cas échéant, RGPD), vous disposez notamment de :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli, dans les limites légales)
• Droit d’opposition (notamment au marketing)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (dans certains cas)

Nous pourrons vous demander une preuve d’identité en cas de doute.

9. Sécurité des données

Tenpad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure, par exemple :

• Hébergement sécurisé du site
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Utilisation de connexions chiffrées (HTTPS)
• Sauvegardes régulières

10. Cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la consultation de certains sites web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, sessions, panier, etc.)
• Cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, anonymisées autant que possible)
• Cookies marketing (si utilisés, par exemple via des outils de publicité ou réseaux sociaux)

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de cookies vous informe de leur utilisation et vous propose de paramétrer vos préférences.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou supprimer les cookies existants.

11. Mineurs

Le site et les services de Tenpad s’adressent principalement à des personnes majeures.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour réserver et payer en ligne. Tenpad invite les parents à surveiller l’utilisation des services par leurs enfants.

12. Modification de la politique

Tenpad se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter.